Article 2
L'arrêté du 17 décembre 2020 portant approbation du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain est abrogé.
Arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain
NOR : VILB2120679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/24/VILB2120679A/jo/article_2
Texte n°40