Article 1
Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Arrêté du 24 août 2021 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au nouveau programme national de renouvellement urbain
NOR : VILB2120679A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/24/VILB2120679A/jo/article_1
Texte n°40