Article 3
Le « forfait télétravail » peut être versé aux agents en télétravail dans des tiers lieux sous réserve que ces derniers n'offrent pas un service de restauration collective financé par l'employeur.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TFPF2123622D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/26/TFPF2123622D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/26/2021-1123/jo/article_3
Texte n°14
Le « forfait télétravail » peut être versé aux agents en télétravail dans des tiers lieux sous réserve que ces derniers n'offrent pas un service de restauration collective financé par l'employeur.
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