Premier ministre

1. Décret n° 2021-1121 du 27 août 2021 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

Ministère de la transition écologique

2. Arrêté du 19 août 2021 relatif à la chasse de la tourterelle des bois en France métropolitaine pour la saison 2021-2022

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

3. Arrêté du 26 août 2021 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

4. Arrêté du 20 août 2021 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée
5. Décision du 26 août 2021 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

6. Décret n° 2021-1122 du 27 août 2021 précisant les délais et modalités de contrôle des accords d'épargne salariale et actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement et à la participation

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

7. Arrêté du 23 août 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2021 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par voie d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe, spécialités « musique », « danse », « arts plastiques » et « art dramatique », organisé par le centre de gestion du Bas-Rhin (session 2022)

Ministère de la justice

8. Arrêté du 24 août 2021 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues
9. Arrêté du 25 août 2021 autorisant le versement de la prime de restructuration de service pour des opérations de restructuration au sein de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France et outre-mer
10. Arrêté du 25 août 2021 modifiant l'arrêté du 18 septembre 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions interrégionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Ministère de la mer

11. Arrêté du 14 juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2015 relatif à la notation des administrateurs des affaires maritimes et des professeurs de l'enseignement maritime

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

12. Arrêté du 3 août 2021 portant adaptation des épreuves du concours national d'agrégation ouvert pour l'année 2020 en vue de pourvoir des emplois de professeurs des universités dans la discipline science politique
13. Arrêté du 23 août 2021 portant modification de l'arrêté du 19 avril 2019 relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

14. Décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats
15. Arrêté du 26 août 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l'allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats

Premier ministre

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

20. Décret du 26 août 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme JEHEL (Laurence)
21. Décret du 20 août 2021 portant titularisation (administrateurs civils) (rectificatif)

Ministère de l'europe et des affaires étrangères

22. Arrêté du 26 août 2021 portant nomination (mandataire suppléant du régisseur d'avances et de recettes)

Ministère de la transition écologique

23. Arrêté du 11 août 2021 portant attribution de fonctions par intérim (directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24. Arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite (infirmière de l'Etat hors classe)
25. Arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
26. Arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
27. Arrêté du 26 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
28. Arrêté du 26 août 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
29. Arrêté du 26 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable
30. Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
31. Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance
32. Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
33. Arrêté du 27 août 2021 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

Ministère des armées

34. Arrêté du 18 août 2021 portant nomination (mandataire suppléant d'avances)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

35. Arrêté du 4 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
36. Arrêté du 8 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
37. Arrêté du 9 mars 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
38. Arrêté du 7 avril 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
39. Arrêté du 3 juin 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)
40. Arrêté du 23 août 2021 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Ministère de la justice

41. Décret du 26 août 2021 portant détachement (magistrature) - M. GUERIN (Loïc)
42. Décret du 26 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - Mme TAMIL (Elise)
43. Décret du 26 août 2021 portant maintien en détachement (magistrature) - M. LE COQ (Jean-François)
44. Décret du 26 août 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)
45. Décret du 26 août 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

Ministère des solidarités et de la santé

46. Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

48. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Ministère de l'intérieur

49. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale des territoires et de la mer du Finistère)
50. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités d'Indre-et-Loire)
51. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations du Val-d'Oise)
52. Avis de vacance d'un emploi de directeur général de la direction générale des populations de la Guyane

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

53. Avis de vacance d'un emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Occitanie chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »

Commission d'enrichissement de la langue française

54. Recommandation sur les équivalents français à donner à l'expression graduate school