Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel
Arrêté du 16 août 2021 relatif à la première demande de renouvellement de l'agrément d'un assistant maternel
NOR : SSAA2125074AELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/16/SSAA2125074A/jo/article_5
JORF n°0199 du 27 août 2021
Texte n° 14
Version initiale