Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société L'ÉQUIPE 24/24

Version INITIALE

NOR : CSAC2125329X

Texte n°132



ANNEXEAVENANT NO 8 À LA CONVENTION CONCLUE LE 2 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ L'ÉQUIPE 24/24, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION L'ÉQUIPE


Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société L'Équipe 24/24, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :