Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société L'ÉQUIPE 24/24

Version INITIALE

NOR : CSAC2125329X

Texte n°132


Par délibération en date du 19 mai 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 8 applicable à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société L'ÉQUIPE 24/24 concernant le service de télévision L'Équipe. Ce projet a été signé par les parties le 19 mai 2021.
L'avenant n° 8 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.