Par délibération en date du 19 mai 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 8 applicable à la convention qu'il a conclue le 2 juillet 2012 avec la société L'ÉQUIPE 24/24 concernant le service de télévision L'Équipe. Ce projet a été signé par les parties le 19 mai 2021.
L'avenant n° 8 à la convention figure en annexe.
La délibération correspondante sera publiée au Journal officiel de la République française.
ANNEXEAVENANT NO 8 À LA CONVENTION CONCLUE LE 2 JUILLET 2012 ENTRE LE CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL, D'UNE PART, ET LA SOCIÉTÉ L'ÉQUIPE 24/24, CI-APRÈS DÉNOMMÉE L'ÉDITEUR, D'AUTRE PART, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION L'ÉQUIPE
Entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel, d'une part, et la société L'Équipe 24/24, d'autre part, il a été convenu ce qui suit :
L'article 3-1-1 de la convention du 2 juillet 2012 est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
« La programmation est complétée par de l'information, des programmes de divertissements, des œuvres cinématographiques et des fictions audiovisuelles. » ;
2° Après le sixième alinéa, il est introduit les stipulations suivantes : « Le nombre de premières parties de soirée consacrées annuellement à la fiction cinématographique ou audiovisuelle n'excède pas 104. »
Fait à Paris, en deux exemplaires, le 19 mai 2021.
Pour l'éditeur :
Le directeur général,
L. Prud'Homme
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre
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