Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 août 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2006 fixant le taux des indemnités forfaitaires de déplacement et de l'indemnité pour service de longue durée prévues au décret n° 2006-1681 du 22 décembre 2006
NOR : ECOP2122279A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/17/ECOP2122279A/jo/article_3
Texte n°17