Article 1
A l'article 1er de l'arrêté du 15 janvier 1993 susvisé, le montant : « 1 183,68 € » est remplacé par le montant : « 1 213,56 € ».
Arrêté du 20 août 2021 modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 fixant les taux de l'indemnité de suivi et d'orientation des élèves instituée en faveur des personnels enseignants du second degré
NOR : MENH2120247A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/20/MENH2120247A/jo/article_1
Texte n°16