Article 7
L'avant-dernier alinéa de l'article 70 est remplacé par l'alinéa suivant :
«-la sous-direction territoires, société et savoirs ; ».
Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA2118350A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/26/MENA2118350A/jo/article_7
Texte n°9