Article 4
Au premier alinéa de l'article 61, après les mots : « La sous-direction », sont insérés les mots : « de la réussite et ».
Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA2118350A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/26/MENA2118350A/jo/article_4
Texte n°9