Article 2
Les deux derniers alinéas de l'article 59 sont remplacés par les deux alinéas suivants :
«-la sous-direction de la stratégie et de la qualité des formations ;
«-la sous-direction de la réussite et de la vie étudiante. »
Arrêté du 26 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche
NOR : MENA2118350A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/26/MENA2118350A/jo/article_2
Texte n°9