Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 9 août 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)
NOR : AGRG2122305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/9/AGRG2122305A/jo/article_3
Texte n°51