Arrêté du 9 août 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

NOR : AGRG2122308A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/9/AGRG2122308A/jo/texte
JORF n°0193 du 20 août 2021
Texte n° 52

Version initiale


Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;
Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja) ;
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « Tournesol, Soja »,
Arrête :


  • Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :


    ESPÈCE

    DÉNOMINATION

    OBTENTEUR(S)

    RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
    de la variété en sélection conservatrice

    Tournesol

    NX91252.

    Syngenta Participations AG (CH).

    Syngenta France SAS (FR).

    NX93140.

    Syngenta Participations AG (CH).

    Syngenta France SAS (FR).


  • Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « RAGT 2n (FR) » pour la variété RGT Satelia.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 9 août 2021.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

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