Article 2
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 août 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif au versement de prêts du Fonds de développement économique et social à la société Corsair
NOR : ECOT2124984A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/16/ECOT2124984A/jo/article_2
Texte n°13