Arrêté du 26 juillet 2021 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Version INITIALE

NOR : AGRS2104436A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/26/AGRS2104436A/jo/article_34

Texte n°10

Article 34


L'agent appelé à se déplacer à l'occasion d'un stage de formation continue peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transports, de repas et d'hébergement entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de formation dans les conditions prévues au présent arrêté.
Toutefois, si l'agent a la possibilité de prendre son repas dans un restaurant administratif ou assimilé, ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, l'indemnité forfaitaire pour frais de repas et/ou d'hébergement attribuée à l'agent est réduite de 50 %.