Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2017 relatif au contenu des demandes mentionnées à l'article 19 du décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017 relatif à la protection des jeunes travailleurs âgés de moins de dix-huit ans embarqués à bord des navires
NOR : MERT2121139A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/16/MERT2121139A/jo/article_2
Texte n°17