Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Version INITIALE

NOR : TREL2113302A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/10/TREL2113302A/jo/article_3

Texte n°3

Article 3


La directrice générale de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale des outre-mer et la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.