Article 1
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TREL2113302A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/10/TREL2113302A/jo/article_1
Texte n°3
Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.