Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de Mayotte

Version INITIALE

NOR : TREL2113302A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/10/TREL2113302A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout œuf ou tout animal vivant.
Le présent arrêté ne s'applique pas aux espèces marines.