Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau

Version INITIALE

NOR : TREL2114384D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/TREL2114384D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/2021-1076/jo/article_3

Texte n°2

Article 3


Le 1° de l'article D. 213-3 est ainsi modifié :
1° Au b, les mots : « associations de protection de l'environnement » sont remplacés par les mots : « associations agréées de protection de l'environnement » ;
2° Au e, les mots : « associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique » sont remplacés par les mots : « associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique » ;
3° Il est ajouté un g ainsi rédigé :
« g) Un représentant de la Fédération des conservatoires d'espaces naturels. »