Article 2
L'article D. 213-1 est complété par un X et un XI ainsi rédigés :
« X.-Du vice-président du Comité national de la biodiversité ;
« XI.-Du président du bureau du Conseil national de la mer et des littoraux. »
Décret n° 2021-1076 du 12 août 2021 relatif au Comité national de l'eau
NOR : TREL2114384D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/TREL2114384D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/2021-1076/jo/article_2
Texte n°2