Décret n° 2021-1071 du 12 août 2021 portant modification du décret n° 2013-1154 créant un Conseil national du développement et de la solidarité internationale

Version INITIALE

NOR : EAEM2123255D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/EAEM2123255D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/12/2021-1071/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le 4° de l'article 2 du décret du 11 décembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un collège de représentants d'organisations syndicales des salariés et d'organisations de jeunes composé de cinq membres dont quatre représentants d'organisations syndicales de salariés ; ».