Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à la session de remplacement 2021 de l'examen pour l'obtention du baccalauréat professionnel de la spécialité « cultures marines »
NOR : MERT2120531A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/29/MERT2120531A/jo/article_5
Texte n°43