Publics concernés : élèves, établissements d'enseignement maritime.
Objet : le texte fixe le calendrier des épreuves de remplacement de l'examen pour l'obtention du baccalauréat professionnel de la spécialité « cultures marines ».
Entrée en vigueur : l'arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication
.
Notice : le présent texte précise le calendrier de la session de remplacement de l'examen pour l'obtention du baccalauréat professionnel de la spécialité « cultures marines ».
Références : le présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
La ministre de la mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 342-1, R. 342-8 et l'article D. 337-92 ;
Vu l'arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance ;
Sur proposition de l'inspecteur général de l'enseignement maritime,
Arrête :
Fait le 29 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au sous-directeur des gens de mer,
C. Reland
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
PDF - 222,1 Ko