Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Version INITIALE

NOR : EAEA2122945A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/6/EAEA2122945A/jo/article_2

Texte n°3

Article 2


L'arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.