Article 2
L'arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEA2122945A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/6/EAEA2122945A/jo/article_2
Texte n°3
L'arrêté du 16 décembre 2020 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.