Arrêté du 21 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

NOR : EAEA2115144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/21/EAEA2115144A/jo/texte
JORF n°0186 du 12 août 2021
Texte n° 2

Version initiale


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté du 15 décembre 2015 portant classement des établissements d'enseignement français relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu les articles D. 911-42 à D. 911-52 du code de l'éducation,
Arrêtent :


  • L'article 2 de l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
    « Les personnels de direction, les directeurs administratifs et financiers, secrétaires généraux et les agents comptables secondaires des établissements placés en gestion directe (…) ».


  • A compter du 1er septembre 2021, l'annexe à l'arrêté du 15 décembre 2015 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


  • Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er septembre 2021 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      AU 1ER SEPTEMBRE 2021


      Catégorie
      au 1er septembre 2021

      Pays

      Nom établissement

      1

      AFRIQUE DU SUD

      Ecole Française François-le-Vaillant

      ALLEMAGNE

      Lycée français de Düsseldorf

      ARGENTINE

      Collège franco-argentin de Martinez

      BELGIQUE

      Lycée français international

      BURKINA FASO

      Ecole française André Malraux

      CHYPRE

      Ecole française Arthur Rimbaud

      COMORES

      Ecole française Henri Matisse

      CROATIE

      Ecole française

      CUBA

      Ecole française

      ESPAGNE

      Ecole française d'Ibiza

      GEORGIE

      Ecole française du caucase

      GUINEE EQUATORIALE

      Ecole française

      INDE

      Lycée français de Delhi

      Ecole française internationale de Bombay

      INDONESIE

      Lycée international français de Jakarta

      IRAN

      Ecole française

      IRLANDE

      Ecole franco-irlandaise

      ISRAEL

      Collège Lycée franco-israélien

      Collège français Marc Chagall

      ITALIE

      Lycée français Jean Giono

      JAPON

      Lycée français International de Kyoto

      JERUSALEM

      Lycée français de Jérusalem

      JORDANIE

      Ecole française d'Amman

      KENYA

      Lycée français Denis Diderot

      LITUANIE

      Ecole française

      MADAGASCAR

      Collège français Françoise Dolto

      Lycée Sadi Carnot

      Collège Etienne de Flacourt

      Lycée René Cassin

      Ecole primaire française Lamartine

      Collège français Jules Verne

      MAROC

      Groupe scolaire Honoré de Balzac

      MOZAMBIQUE

      Ecole française

      NICARAGUA

      Lycée franco-nicaraguyen Victor Hugo

      NIGERIA

      Lycée français Louis Pasteur

      NIGERIA

      Ecole française Marcel Pagnol

      OMAN

      Ecole française de Mascate

      OUGANDA

      Ecole française des grands lacs

      PANAMA

      Ecole française Paul Gauguin

      PARAGUAY

      Ecole française et collège Marcel Pagnol

      PHILIPPINES

      Ecole française de Manille

      REPUBLIQUE DE COREE

      Ecole française de Séoul

      SERBIE

      Ecole française

      SEYCHELLES

      Ecole française

      SLOVAQUIE

      Ecole française internationale de Bratislava

      SUISSE

      Ecole française de Berne

      TANZANIE

      Ecole française Arthur Rimbaud

      TUNISIE

      Collège Charles Nicolle

      UKRAINE

      Ecole française de Kiev

      VENEZUELA

      Lycée français (colegio Francia)

      ZIMBABWE

      Groupe scolaire Jean de La Fontaine


      Catégorie
      au 1er septembre 2021

      Pays

      Nom établissement

      2

      ALLEMAGNE

      Lycée français et son annexe l'école Voltaire

      Lycée français Victor Hugo de Francfort

      Lycée français de Hambourg

      Lycée franco-allemand

      ANGOLA

      Lycée français Alioune Blondin Bèye

      AUSTRALIE

      Lycée Condorcet-The international French school of Sydney

      AUSTRALIE

      Lycée franco-australien

      BOLIVIE

      Lycée franco-bolivien Alcide d'Orbigny

      BRESIL

      Lycée Pasteur

      Lycée Molière

      Lycée français François Mitterrand

      BULGARIE

      Lycée français Victor Hugo de Sofia

      CAMBODGE

      Lycée français René Descartes de Phnom Penh

      CAMEROUN

      Ecole Dominique Savio

      Lycée français Fustel de Coulanges

      CANADA

      Lycée français

      CHILI

      Lycée Jean d'Alembert

      CHINE

      Lycée français international de Pékin

      COLOMBIE

      Lycée français Paul Valéry

      CONGO

      Ecole française Charlemagne

      Lycée français Saint-Exupéry

      COSTA RICA

      Lycée franco-costaricien

      DANEMARK

      Lycée français Prins Henrik

      ESPAGNE

      Lycée français de Bilbao

      Lycée français de Malaga

      Lycée Molière MLF, Villanueva de la Canada

      ETATS UNIS

      Lycée français La Pérouse

      GABON

      Lycée français Victor Hugo de Port-Gentil

      GHANA

      Ecole française d'Accra

      GUATEMALA

      Lycee français Jules Verne

      GUINEE

      Lycée français Albert Camus de Conakry

      HAITI

      Lycée Alexandre Dumas

      HONDURAS

      Lycée franco-hondurien

      HONGRIE

      Lycée français Gustave Eiffel de Budapest

      INDE

      Lycée français de Pondichéry

      LAOS

      Lycée français Josué Hoffet

      LIBAN

      Lycée frano-libanais MLF Alphonse de Lamartine Tripoli

      LIBAN

      Lycée franco-libanais MLF Habouche-Nabatieh

      MADAGASCAR

      Lycée français de Tamatave

      MALAISIE

      Lycée français de Kuala Lumpur

      MAROC

      Collège Saint-Exupéry

      Lycée Régnault

      Collège Anatole France

      Groupe scolaire Jean de la Fontaine

      Groupe scolaire Claude Monet

      MAURICE

      Ecole du Nord

      Lycée des Mascareignes

      MEXIQUE

      Lycée français de Guadalajara

      NIGER

      Lycée La Fontaine

      NORVEGE

      Lycée français d'Oslo

      PEROU

      Lycée franco-péruvien

      POLOGNE

      Lycée français de Varsovie

      REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE

      Lycée français Charles-de-Gaulle

      REPUBLIQUE DOMINICAINE

      Lycée français

      ROUMANIE

      Lycée français Anna de Noailles

      SUEDE

      Lycée français Saint-Louis de Stockholm

      SUISSE

      Lycée français de Zurich

      SYRIE

      Lycée Charles de Gaulle

      TCHAD

      Lycée français Montaigne

      TCHEQUE REPUBLIQUE

      Lycée français

      THAILANDE

      Lycée français international de Bangkok

      URUGUAY

      Lycée français Jules Supervielle

      VANUATU

      Lycée français Jean-Marie Gustave Le Clézio


      Catégorie
      au 1er septembre 2021

      Pays

      Nom établissement

      3

      AFRIQUE DU SUD

      Lycée français Jules-Verne et son annexe Myriam Makeba de Pretoria

      ALLEMAGNE

      Lycée franco-allemand

      ARABIE SAOUDITE

      Ecole française internationale de Riyad

      BENIN

      Etablissement français d'enseignement Montaigne

      BURKINA FASO

      Lycée Saint-Exupéry de Ouagadougou

      CANADA

      Lycée Paul Claudel

      CHILI

      Lycée Charles-de-Gaulle

      CHINE

      Lycée Français de Shanghai

      DJIBOUTI

      Lycée français de Djibouti

      EL SALVADOR

      Lycée français Antoine et Consuelo de Saint Exupéry

      EQUATEUR

      Lycée franco-équatorien la Condamine

      ESPAGNE

      Lycée français MLF Pierre Deschamps

      ETATS UNIS

      Lycée français international Rochambeau

      GRECE

      Lycée franco-hellénique Eugène Delacroix

      ITALIE

      Lycée Stendhal

      JAPON

      Lycée français international de Tokyo

      LIBAN

      Lycée Abdel Kader Beyrouth

      Lycée franco-libanais MLF Nahr-Ibrahim Al Maayssra Jounieh

      MALI

      Etablissement Liberté

      MAROC

      Lycée Paul Valéry

      MAURITANIE

      Lycée français Théodore Monod

      PAYS BAS

      Lycée Vincent Van-Gogh et son annexe l'école française d'Amsterdam

      PORTUGAL

      Lycée français Marius Latour

      QATAR

      Lycée français de Doha

      REP DEMOCRATIQUE DU CONGO

      Lycée français René Descartes de Kinshasa

      RUSSIE

      Lycée Alexandre Dumas

      TOGO

      Lycée français de Lomé

      TURQUIE

      Lycée français Pierre Loti

      Lycée français Charles-de-Gaulle

      VIET NAM

      Lycée français international Marguerite Duras

      Lycée français Alexandre Yersin


      Catégorie
      au 1er septembre 2021

      Pays

      Nom établissement

      4

      ALGERIE

      Lycée international Alexandre Dumas et ses annexe d'Annaba et Oran

      ALLEMAGNE

      Lycée français Jean Renoir

      ARGENTINE

      Lycée franco-argentin Jean Mermoz

      AUTRICHE

      Lycée français

      BELGIQUE

      Lycée français Jean Monnet

      CANADA

      Collège Stanislas et annexe de Sillery à Québec

      Collège international Marie-de-France

      CHILI

      Lycée Antoine de Saint-Exupéry

      COLOMBIE

      Lycée français Louis Pasteur

      COTE D IVOIRE

      CAREFCI Lycée Blaise Pascal

      EGYPTE

      Lycée français du Caire

      EMIRATS ARABES UNIS

      Lycée français international Georges Pompidou

      Lycée Louis Massignon

      ESPAGNE

      Lycée français et son annexe l'école de Saint-Exupéry

      Lycée français

      Lycée français

      ETHIOPIE

      Lycée franco-éthiopien Guébré Mariam

      GABON

      Lycée Blaise Pascal

      ITALIE

      Lycée Chateaubriand

      LIBAN

      Grand lycée franco-libanais MLF Achrafieh-Beyrouth

      Lycée franco-libanais MLF Verdun-Beyrouth

      Collège protestant français

      MADAGASCAR

      Lycée français et ses annexes les écoles primaires A, B, C et D

      MAROC

      Lycée Lyautey

      Lycée Descartes

      Lycée Victor Hugo

      MAURICE

      Lycée La Bourdonnais

      MEXIQUE

      Section française du lycée franco-mexicain

      PORTUGAL

      Lycée français Charles Lepierre

      ROYAUME UNI

      Lycée français Charles-de-Gaulle et ses annexe de Wix et de Ealing

      SENEGAL

      Lycée français Jean Mermoz

      SINGAPOUR

      Lycée français de Singapour LTD

      TUNISIE

      Lycée Pierre Mendès-France

      Lycée français Gustave Flaubert


Fait le 21 juillet 2021.


Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des affaires financières,
C. Bodonyi


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,
M. Larhant

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 225,8 Ko
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