Article 1
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger mentionnée à l'article D.911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2021, est détaillée en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 6 août 2021 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger relevant de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
NOR : EAEA2122945A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/6/EAEA2122945A/jo/article_1
Texte n°3