Article 3
Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « RéPAP : Référent Parcours périnatalité »
NOR : SSAS2122687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/27/SSAS2122687A/jo/article_3
Texte n°7