Article 2
La durée de l'expérimentation est fixée à 18 mois à compter de l'inclusion du premier patient.
Arrêté du 27 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « RéPAP : Référent Parcours périnatalité »
NOR : SSAS2122687A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/27/SSAS2122687A/jo/article_2
Texte n°7