Arrêté du 7 août 2021 relatif à une dérogation temporaire accordée pour la quantité de cuivre applicable pour lutter contre le mildiou de la vigne

Version INITIALE

NOR : AGRG2124450A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/7/AGRG2124450A/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Par dérogation pour l'année 2021, en cas d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant du cuivre et dont l'autorisation de mise sur le marché comporte la phrase Spe1 suivante : « Pour protéger les organismes du sol, ne pas appliquer ce produit ou tout autre produit contenant du cuivre à une dose annuelle totale supérieure à 4 kg cu/ha », cette phrase Spe1 est remplacée par la suivante : « Pour protéger les organismes du sol, ne pas appliquer ce produit ou tout autre produit contenant du cuivre à une dose annuelle totale supérieure à 5 kg cu/ha ».
Les autres conditions prévues dans les autorisations de mise sur le marché de chaque produit concerné contenant du cuivre doivent être respectées.