Article 1
Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé, après le mot : « décroissante », sont insérés les mots : « parmi la liste de postes figurant à l'annexe III du présent arrêté ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAH2124305A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/8/6/SSAH2124305A/jo/article_1
Texte n°41
Au troisième alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 9 juillet 2021 susvisé, après le mot : « décroissante », sont insérés les mots : « parmi la liste de postes figurant à l'annexe III du présent arrêté ».
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