Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »

Version INITIALE

NOR : MENE2123365D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/6/MENE2123365D/jo/article_16

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/6/2021-1054/jo/article_16

Texte n°6

Article 16


L'article D. 421-142 du même code est modifié comme suit :
1° Après les mots : « les sections internationales », sont insérés les mots : « et les classes menant au baccalauréat français international » ;
2° Après les mots : « de section internationale », sont insérés les mots : « et de parcours international ».