Décret n° 2021-1054 du 6 août 2021 modifiant les dispositions du code de l'éducation pour la mise en place des classes menant à l'option internationale du baccalauréat intitulée « baccalauréat français international »

Version INITIALE

NOR : MENE2123365D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/6/MENE2123365D/jo/article_15

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/6/2021-1054/jo/article_15

Texte n°6

Article 15


L'article D. 421-141 du même code est modifié comme suit :
1° A la première phrase, après les mots : « section internationale », sont insérés les mots : « et de parcours international » ;
2° A la deuxième phrase, après les mots : « section internationale », sont insérés les mots : « et de parcours international ».