Arrêté du 29 juillet 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre (CNIPT) et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur

Version INITIALE

NOR : AGRT2122238A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/29/AGRT2122238A/jo/article_2

Texte n°36

Article 2

L'accord est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (BO Agri), et peut être consulté à l'adresse suivante :


http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-72b8bb80-18a1-454f-b2b8-a3af807fc137.


Il peut également être consulté :


- au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, bureau Fruits et légumes et produits horticoles, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;


- au siège du CNIPT, 43-45, rue de Naples, 75008 Paris.