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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0182 du 7 août 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/8/7/0182

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
  2. Arrêté du 5 août 2021 fixant la liste des pièces justificatives à fournir pour bénéficier du congé d'adoption
  3. Arrêté du 5 août 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès à l'emploi de contrôleur spécialisé de classe normale du corps des contrôleurs spécialisés de la direction générale de la sécurité extérieure
  4. Décision du 2 août 2021 portant délégation de signature (service des ressources humaines civiles)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2021-1043 du 6 août 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2021 du congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature
  2. Décret du 5 août 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Terre de Liens »
  3. Arrêté du 29 juillet 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Confédération nationale des groupes folkloriques français »
  4. Arrêté du 29 juillet 2021 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Société française de musicologie »
  5. Arrêté du 30 juillet 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Agir Soigner Eduquer Insérer » (A.S.E.I)
  6. Arrêté du 12 juillet 2021 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association Interprofessionnelle de France pour la Prévention des Accidents et de l'Incendie » (rectificatif)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 5 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2021 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours avec épreuves d'animateur territorial organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (session 2021)
  2. Arrêté du 19 juillet 2021 portant ouverture d'un concours externe sur titre avec épreuves, d'un concours interne et d'un troisième concours sur épreuves d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 2e classe (session 2022), spécialité « musique », discipline « chant », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie
  3. Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe, spécialités : « bâtiment, génie civil » ; « aménagement urbain et développement durable » ; « espaces verts et naturels » ; « ingénierie, informatique et systèmes d'information » (session 2022)
  4. Arrêté du 29 juillet 2021 portant ouverture des concours externe et interne de technicien territorial, spécialités : « bâtiment, génie civil » ; « prévention et gestion des risques, hygiène, restauration » ; « espaces verts et naturels » ; « ingénierie, informatique et systèmes d'information » et « services et interventions techniques » (session 2022)
  5. Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 4 février 2021 portant ouverture du concours de rédacteur territorial organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin (session 2021)

Ministère de la justice

  1. Décret n° 2021-1045 du 4 août 2021 portant adaptation et simplification de la procédure applicable à la convention judiciaire d'intérêt public et relatif à l'affectation des assistants spécialisés
  2. Décret n° 2021-1046 du 6 août 2021 relatif au report exceptionnel des élections des juges des tribunaux de commerce
  3. Arrêté du 20 juillet 2021 modifiant les modalités d'inscription à l'examen professionnel pour l'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice ouvert par arrêté du 8 juin 2021
  4. Arrêté du 29 juillet 2021 fixant les modalités du tirage au sort prévu à l'article 32 du décret n° 73-541 du 19 juin 1973 relatif à la formation professionnelle des commissaires-priseurs judiciaires et aux conditions d'accès à cette profession

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 4 août 2021 autorisant l'acceptation d'un legs
  2. Arrêté du 23 juillet 2021 autorisant l'université de Grenoble-Alpes à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
  3. Arrêté du 27 juillet 2021 autorisant l'université des Antilles à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
  4. Arrêté du 28 juillet 2021 autorisant l'université de La Réunion à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
  5. Arrêté du 28 juillet 2021 autorisant l'université de Rennes 1 à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Comptes publics
  1. Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 128 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'Etat servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux acomptes sur rémunération non régularisés, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études
  2. Arrêté du 4 août 2021 portant création du service national des quitus
  3. Arrêté du 4 août 2021 modifiant divers arrêtés relatifs à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 5 août 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 5 août 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Décret du 5 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme LEFEVRE (Elodie)
  4. Décret du 5 août 2021 portant détachement (magistrature) - M. PERRUAUX (Christophe)
  5. Décret du 5 août 2021 portant acceptation de démission et radiation des cadres (magistrature)
  6. Décret du 5 août 2021 portant nomination (magistrature) - M. AMEDEE-MANESME (Pierre-Olivier)
  7. Décret du 5 août 2021 portant nomination (magistrature)
  8. Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 28 juillet 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 29 juillet 2021 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination de deux notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 29 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 30 juillet 2021 relatif à une société à responsabilité limitée et à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 30 juillet 2021 portant nomination à un emploi de directeur fonctionnel des services pénitentiaires (direction de l'administration pénitentiaire)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 3 août 2021 portant nomination du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information pour les ministères chargés des affaires sociales
  2. Arrêté du 4 août 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  3. Arrêté du 4 août 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
  4. Arrêté du 4 août 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 5 août 2021 fixant la composition de la Commission nationale de biologie médicale

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 21 mai 2021 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
  2. Arrêté du 2 juillet 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
  3. Arrêté du 9 juillet 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (n° 275)
  4. Arrêté du 22 juillet 2021 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du bâtiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  5. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes
  7. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers
  8. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant
  9. Avis relatif à l'extension d'un accord et d'avenants à cet accord conclus dans le cadre de la convention collective des métiers du commerce de détail alimentaire spécialisé
  10. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la restauration rapide
  11. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et matériaux (ouvriers et ETAM)
  14. Avis relatif à l'extension d'un accord (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton)

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Délibération du 2 juillet 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  2. Délibération du 2 juillet 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  3. Délibération du 2 juillet 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  4. Délibération du 27 juillet 2021 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  5. Décision n° 2021-871 du 28 juillet 2021 autorisant la société TELE PAESE à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en clair et en haute définition du service de télévision à vocation locale dénommé viàTéléPaese dans plusieurs zones de Corse (rectificatif)
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