Décret n° 2021-1043 du 6 août 2021 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure à l'édition 2021 du congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature

Version INITIALE

NOR : INTC2123679D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/6/INTC2123679D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/8/6/2021-1043/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, l'édition 2021 du congrès mondial de l'Union internationale pour la conservation de la nature, organisé par la ministre de la transition écologique, qui se déroulera du 3 au 11 septembre 2021, dans la commune de Marseille, dans le département des Bouches-du-Rhône, est désignée grand événement.