Article 2
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
NOR : ARMH2121549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/29/ARMH2121549A/jo/article_2
Texte n°7