Article 1
I. - L'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé est complétée par l'annexe I et modifiée par l'annexe II du présent arrêté.
II. - L'annexe II de l'arrêté du 22 décembre 2020 susvisé est complétée par l'annexe III du présent arrêté.
Arrêté du 29 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2020 désignant les opérations de restructuration concernant les états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement
NOR : ARMH2121549A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/29/ARMH2121549A/jo/article_1
Texte n°7