Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année 2021 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées

Version INITIALE

NOR : ARMH2123313A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/30/ARMH2123313A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


L'arrêté du 18 décembre 2020 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaireest abrogé.