Article 1
Le nombre d'attributaires de l'allocation financière spécifique de formation mentionnée à l'article L. 4132-6 du code de la défense est fixé pour l'année 2021, au titre du ministère des armées, à 367.
Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année 2021 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées
NOR : ARMH2123313A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/30/ARMH2123313A/jo/article_1
Texte n°5