Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 30 juillet 2021 fixant pour l'année 2021 le contingent d'allocations financières spécifiques de formation pouvant être accordées par le ministère des armées
NOR : ARMH2123313A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/30/ARMH2123313A/jo/article_3
Texte n°5