Article 4
La liste des équipes autorisées à participer à l'expérimentation EqLAAT, dans les conditions prévues par le cahier des charges mentionné à l'article 2, figure à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 30 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 18 février 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT)
NOR : SSAS2123716A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/30/SSAS2123716A/jo/article_4
Texte n°34