Article 3
La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter du 1er septembre 2021.
Arrêté du 30 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 18 février 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT)
NOR : SSAS2123716A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/30/SSAS2123716A/jo/article_3
Texte n°34