Arrêté du 30 juillet 2021 abrogeant l'arrêté du 18 février 2021 relatif à l'expérimentation nationale d'équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT)

NOR : SSAS2123716A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/30/SSAS2123716A/jo/texte
JORF n°0179 du 4 août 2021
Texte n° 34
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Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre de l'intérieur et le ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la sécurité sociale et notamment ses articles L. 162-31-1 et R. 162-50-1 à R. 162-50-14 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2021 déterminant le montant prévisionnel de la dotation annuelle du fonds pour l'innovation du système de santé pour l'exercice 2021 ;
Vu le cahier des charges sur le projet d'expérimentation « équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) » ;
Vu l'avis du comité technique de l'innovation en santé en date du 23 juillet 2021,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 18 février 2021 est abrogé.


  • L'expérimentation « équipes locales d'accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe I.


  • La durée de l'expérimentation est fixée à 2 ans à compter du 1er septembre 2021.


  • La liste des équipes autorisées à participer à l'expérimentation EqLAAT, dans les conditions prévues par le cahier des charges mentionné à l'article 2, figure à l'annexe II du présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES



      Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


    • ANNEXE II
      LISTE DES ÉQUIPES AUTORISÉES À PARTICIPER À L'EXPÉRIMENTATION « ÉQUIPES LOCALES D'ACCOMPAGNEMENT SUR LES AIDES TECHNIQUES (EQLAAT) »


      Région
      Equipe

      Auvergne Rhône-Alpes
      MDPH du Puy de Dôme (63)

      Bourgogne-Franche-Comté
      Territoire de Belfort (90)

      Bretagne
      Mutualité Française de Bretagne

      Centre-Val de Loire
      CH Issoudun

      Corse
      Union des Mutuelles de Corses

      Grand Est
      CEPS-CICAT 67

      Grand Est
      Fondation Bompard- CICAT

      Guadeloupe
      CRICAT-APF 971

      Hauts de France
      Hacavie

      Hauts de France
      CD du Nord (59)

      Ile de France
      ESCAVIE - CRAMIF

      Normandie
      Centre ressource Normandie-Lorraine DV

      Normandie
      CD de Seine Maritime (76)

      Nouvelle Aquitaine
      Association Ardevie

      Nouvelle Aquitaine
      GIHP Aquitaine

      Nouvelle Aquitaine
      APF Nouvelle Aquitaine

      Nouvelle Aquitaine
      DIAPASOM

      Occitanie
      L'ETAPE, CCAS de Lattes

      Occitanie
      Saint-Mayne-OPTEO pour le projet dans l'Aveyron (12)

      Occitanie
      Gard'et autonomie

      Provence Alpes Côte d'Azur
      CREEDAT

      Provence Alpes Côte d'Azur
      CH de Grasse

      Pays de la Loire
      CICAT Pays de la Loire

      La Réunion
      IRSAM


Fait le 30 juillet 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la cohésion sociale,
V. Lasserre


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
M. Kermoal-Berthome


Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de la délégation à la sécurité routière,
M. Gautier-Melleray

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