Article 3
L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2122298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/29/MTRD2122298A/jo/article_3
Texte n°16
L'arrêté du 29 mars 2019 portant agrément d'un opérateur de compétences (Construction) est abrogé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.