Article 1
L'opérateur de compétences de la Construction est agréé. Le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figure en annexe.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MTRD2122298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/29/MTRD2122298A/jo/article_1
Texte n°16
L'opérateur de compétences de la Construction est agréé. Le champ d'intervention de l'opérateur pour lequel l'agrément est délivré figure en annexe.
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