Arrêté du 23 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 17 août 2020 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire instituée en faveur des agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d'encadrement ou d'expertise

Version INITIALE

NOR : ARMH2123243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/23/ARMH2123243A/jo/article_1

Texte n°12