Article 11
L'arrêté du 7 août 2012 relatif à l'entretien professionnel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé à compter du 1er septembre 2023.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENH2032629A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/6/29/MENH2032629A/jo/article_11
Texte n°3
L'arrêté du 7 août 2012 relatif à l'entretien professionnel des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale est abrogé à compter du 1er septembre 2023.
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