Arrêté du 19 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie

NOR : TRER2121430A
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ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/7/19/TRER2121430A/jo/texte
JORF n°0175 du 30 juillet 2021
Texte n° 2
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Version initiale


Publics concernés : bénéficiaires et demandeurs dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.
Objet : définition des opérations standardisées d'économies d'énergie.
Entrée en vigueur : les fiches révisées entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2021 et les nouvelles fiches entrent en vigueur le lendemain de la publication du présent arrêté.
Notice : le présent arrêté vient modifier l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie. Des fiches sont associées à ces opérations et déterminent les forfaits d'économies d'énergie correspondants ainsi que, pour chaque fiche, la partie A de l'attestation sur l'honneur définie par l'annexe 7 de l'arrêté du 4 septembre 2014 modifié, fixant la liste des éléments d'une demande de certificats d'économies d'énergie et les documents à archiver par le demandeur. Le présent arrêté modifie des fiches d'opérations standardisées déjà publiées et crée des fiches d'opérations standardisées.
Références : l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).


La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 6 juillet 2021,
Arrête :


  • La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A remplace, à compter du 1er novembre 2021, la fiche portant la même référence figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
    Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe B remplacent, à compter du 1er novembre 2021, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
    La fiche d'opération standardisée figurant en annexe C remplace, à compter du 1er novembre 2021, la fiche portant la même référence figurant en annexe 5 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
    La fiche d'opération standardisée figurant en annexe D remplace, à compter du 1er novembre 2021, la fiche portant la même référence figurant en annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.


  • L'annexe 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe E.
    L'annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe F.
    L'annexe 3 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant à l'annexe G.
    L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par la fiche d'opération standardisée figurant à l'annexe H.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE A



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    • ANNEXE B



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    • ANNEXE C



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    • ANNEXE D



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    • ANNEXE E



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    • ANNEXE F



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    • ANNEXE G



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    • ANNEXE H



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Fait le 19 juillet 2021.


Pour la ministre par délégation :
Le chef du service du climat et de l'efficacité énergétique de la direction générale de l'énergie et du climat,
O. David

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